Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Otaquet dont le siège social est situé au 1 rue des Teinturiers, 59160 Lille, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 879 857 142; et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande sur le site internet www.otaquet.fr, dénommés ci après “ le Client « .

Le Client est une personne physique de plus de 18 ans souhaitant procéder à un achat via le site internet de la marque.

Article 1. Objet : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Otaquet d’une part, le Client (ci-dessus dénommés) d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.otaquet.fr.

L’achat d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par le client des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L’entreprise Otaquet, se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.

Article 2. Articles : 

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.otaquet.fr. L’entreprise Otaquet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque article est présenté sur le site internet accompagné d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs : 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont les prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’entreprise Otaquet, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine,  pour les commandes inférieures à 120 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client d’un montant de 9 euros TTC.

Article 4. Modalités de paiement : 

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l’ensemble des moyens de paiement sécurisés  mis à disposition par l’entreprise Otaquet, à savoir, le paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooPaiement, filiale du Groupe Stripe ou via le système de paiement Paypal.

Article 5. Délais, livraison et réception des marchandises : 

Article 5. Délais : 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont en moyenne de 10 à 15 jours ouvrés après validation de la commande, soit un délai compris de deux à trois semaines. Un délai maximal de 20 jours ouvrés peut parfois être nécessaire en cas de forte demande.

5b. Livraison et reception des marchandises : 

Les livraisons sont faites uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par la Poste via Collissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Le client est livré à son domicile ou à l’adresse figurant sur le bon de commande, en France métropolitaine uniquement.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche, pendant le délais et les conditions des services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute prestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Echange et remboursement :

Nous n’effectuons pas d’échanges, uniquement des remboursements.

Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre demande de retour via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante, contact@otaquet.fr.

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles non portés, non tâchés, non endommagés, non lavés, avec les étiquettes pourront être remboursés.

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client. Le retour est effectué sous la responsabilité du client, Otaquet ne pourra être tenue pour responsable, en cas de perte ou de vol du colis. Il est conseillé au Client d’envoyer son retour avec un suivi, et de conserver les documents concernant celui-ci, afin de suivre l’évolution de la livraison, jusqu’à la notification de réception par Otaquet.

Article 7. Responsabilité : 

L’entreprise Otaquet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Force majeure : 

Otaquet sera déchargée de toutes responsabilités en cas de force majeure. Dans ce contexte, “force majeur” signifie tout événement ou condition qui n’est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou en partie l’exécution de ses obligations, y compris notamment des décisions d’une autorité publique, incendie, grèves, pénurie…

Article 9. Traitement des données personnelles : 

L’entreprise Otaquet, s’engage à préserver la confidentialité des informations  fournies par le client, (cf : Politique de confidentialité et données personnelles ).

Article 10. Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site www.otaquet.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Otaquet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11. Marque déposée : 

Otaquet est une marque déposée auprès de l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, toute utilisation, reproduction ou modification même partielle est interdite et passible de poursuites judiciaires.